Conditions Générales de Ventes

Condition générales des ventes de la boutique en ligne « Carole Péron »

 

Préambule

Les conditions générales des ventes s’appliquent aux produits vendus sur le site « https://caroleperonceramique.com »  exploité et mis en ligne par Carole Péron.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site « caroleperonceramique ». En conséquence, toute commande passée sur le site « caroleperonceramique » emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait d’avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’ensemble des conditions générales des ventes est en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales des ventes.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Carole Péron dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.caroleperonceramique.com, dénommée ci-après le « client ».

OBJET

L’acquisition d’un bien via le site www.caroleperonceramique.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits proposés figurent sur le site www.caroleperonceramique.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies sont choisies pour être les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,  notamment concernant les couleurs. Par ailleurs, les bijoux étant tous faits à la main par la créatrice, chaque pièce est unique et peut varier légèrement par rapport aux photographies.

ZONE GÉOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

TARIFS

Les prix indiqués sur le site www.caroleperonceramique.com, sont des prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

COMMANDES

Le client passe commande sur le site Internet « www.caroleperonceramique.com ».
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement

VALIDATION DU PAIEMENT

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Carole Péron se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Carole Péron.
Carole Péron se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Multitude s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

PAIEMENT

L’acheteur effectue son paiement par chèque, Paypal , soit via son compte Paypal, soit via un paiement sécurisé par carte bancaire.

EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Toute commande passée sur le site de Carole Péron sera préparée et expédiée entre un à trois jour(s) suivant la commande (sous réserve des produits en stock), sous réserve de validation du paiement.
Multitude s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Le délais de livraison est estimé de trois à six jours après réception du règlement.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Les commandes sont expédiées par lettre Max (suivie).
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations et ventes à distance, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

RESPONSABILITÉS

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.caroleperonceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARCHIVAGE / PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.